Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Achats-Durables.fr. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Éditeur du site

Le site Achats-Durables.fr est édité par Kerios Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 rue RPC Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 944 099 167.

Contact : contact@achats-durables.fr

Directrice de la publication : Sophie Wong, présidente.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès sans interruption. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 5 — Contenu du site

Le site Achats-Durables.fr propose des contenus à caractère informatif : articles, ressources, événements et un glossaire relatifs aux achats durables et responsables. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude des contenus publiés.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, mise en page) est la propriété de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus proposés par des contributeurs externes restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En soumettant un contenu via le formulaire de proposition, le contributeur accorde à l’éditeur un droit non exclusif de publication sur le site.

Article 7 — Contenus proposés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des contenus (articles, ressources, événements) via le formulaire dédié. L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu proposé, sans justification. Le contributeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus soumis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (formations, événements, ressources). L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 9 — Données personnelles

Le site ne collecte ni ne stocke de données personnelles. Le formulaire de contact et le formulaire de proposition de contenu fonctionnent via le client email de l’utilisateur (protocole mailto). Aucune donnée n’est traitée côté serveur. Pour plus d’informations, consultez la section « Données personnelles » des Mentions légales .

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Article 12 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.