Understanding Responsible Contracting

À propos de cet événement

Les contrats d’achat responsables concluent, le 2 décembre 2026, une série de trois webinaires organisée par le réseau allemand du Pacte mondial des Nations unies (UN Global Compact Netzwerk Deutschland) avec le Responsible Contracting Project (RCP), projet consacré aux contrats d’achat responsables. Cette dernière session porte sur trois documents : les conditions générales d’achat, les codes de conduite fournisseurs et les bons de commande. Elle s’appuie sur la boîte à outils du RCP et sur les clauses contractuelles types européennes.

Public cible

La session s’adresse aux juristes, aux équipes conformité, achats et achats durables, ainsi qu’aux personnes chargées de la diligence raisonnable en matière de droits humains dans l’entreprise. L’annonce est publiée en anglais. Le sujet relève de l’étape J’engage mes fournisseurs du parcours.

Ce que vous allez apprendre

• Connaître ce que la CS3D exige des contrats avec les fournisseurs
• Voir comment la boîte à outils du RCP et les clauses types européennes traduisent ces exigences
• Comprendre l’usage des clauses sectorielles et la façon de fixer des priorités
• Articuler conditions générales d’achat, code de conduite et bons de commande
• Adapter les clauses à d’autres textes européens de vigilance : règlements sur la déforestation, sur le travail forcé et sur les batteries

Intervenants

• Sarah Dadush - Professeure de droit et directrice fondatrice du Responsible Contracting Project, Rutgers Law School

Questions fréquentes

Comment s’inscrire ?

L’inscription se fait par le formulaire Zoom indiqué sur la page de l’événement du Global Compact allemand.

La série comporte-t-elle d’autres sessions ?

Oui. Deux sessions la précèdent : le 21 octobre 2026 sur les obligations et la responsabilité partagée entre acheteurs et fournisseurs , et le 11 novembre 2026 sur les pratiques d’achat responsables .

Informations pratiques

• Format : Distanciel sur Zoom, 1h30, de 15h00 à 16h30.
• Prérequis : Aucun.