Glossaire

Pratique d'achat qui privilégie le respect des droits humains et des conditions de travail décentes tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Achats inclusifs désigne les achats réalisés auprès de structures employant des personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Achats responsables désigne l'intégration d'enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les décisions d'achat d'une organisation, sur l'ensemble du cycle de vie.

ACV (Analyse du Cycle de Vie) désigne une méthode normalisée d'évaluation multicritère des impacts environnementaux d'un produit ou service sur l'ensemble de son cycle de vie.

Découpage d'un marché public en plusieurs lots pouvant être attribués séparément, facilitant l'accès des PME, de l'ESS et des acteurs locaux à la commande publique.

B Corp désigne un label privé international, créé par B Lab, qui certifie l'engagement global d'une entreprise sur les plans social, environnemental et de gouvernance.

BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) : bilan réglementaire français imposant aux organisations dépassant certains seuils de mesurer leurs émissions et de publier un plan de transition.

Bilan carbone désigne une méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, générées par une organisation, un produit ou un territoire sur une période donnée.

Cartographie des risques fournisseurs désigne la démarche qui identifie, évalue et hiérarchise les risques sociaux, environnementaux et économiques de la chaîne d'approvisionnement d'une organisation.

Ensemble des acteurs et des étapes qui concourent à la fourniture d'un produit ou d'un service, du fournisseur direct de rang 1 jusqu'aux matières premières.

Document par lequel une organisation formalise les engagements éthiques, sociaux et environnementaux attendus de ses fournisseurs, souvent signé lors du référencement.

Stipulations d'un contrat ou d'un marché qui imposent au titulaire des engagements environnementaux ou sociaux dans l'exécution de la prestation.

Stipulations d'un marché réservant une partie de son exécution à des personnes éloignées de l'emploi ou à des structures d'insertion, distinctes des clauses environnementales.

Recueil qui rassemble depuis 2019 les règles applicables aux marchés publics et aux concessions en France, dont les dispositions favorisant les achats responsables.

Commerce équitable désigne un mode de commerce qui assure aux producteurs une rémunération juste et des conditions dignes, en privilégiant des relations durables et transparentes.

Coût du cycle de vie désigne l'ensemble des coûts d'un produit sur toute sa durée de vie - acquisition, utilisation, maintenance, fin de vie - au-delà du seul prix d'achat.

CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : directive européenne imposant aux très grandes entreprises un devoir de vigilance sur les droits humains et l'environnement.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui harmonise et fiabilise le reporting de durabilité des entreprises, en remplacement de la NFRD.

Développement durable désigne un modèle conciliant efficacité économique, équité sociale et préservation de l'environnement, sans compromettre les besoins des générations futures.

Devoir de vigilance désigne l'obligation légale faite aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités, filiales et fournisseurs.

Démarche par laquelle une organisation repère et traite les atteintes réelles ou potentielles aux droits humains et à l'environnement liées à ses activités et à ses relations commerciales.

Politiques visant à refléter la variété des profils dans les effectifs et à garantir à chacun un traitement équitable, aussi utilisées comme critère de sélection des fournisseurs.

Double matérialité désigne l'analyse qui examine chaque enjeu de durabilité sous deux angles : les effets de l'entreprise sur l'environnement et la société, et ceux de cet enjeu sur ses finances.

Ensemble des droits fondamentaux reconnus à toute personne, que les entreprises sont tenues de respecter dans leurs activités comme chez leurs fournisseurs et sous-traitants.

Écoconception désigne l'intégration des critères environnementaux dès la conception d'un produit ou service, afin d'en réduire les impacts sur tout le cycle de vie.

Économie circulaire désigne un modèle économique qui optimise l'usage des ressources tout au long du cycle de vie des produits, en formant une boucle fermée où les déchets deviennent des ressources.

Quantité totale de gaz à effet de serre émise, directement ou indirectement, par une activité, une organisation, un produit ou une personne, exprimée en équivalent CO2.

Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise conventionnée par l'État qui emploie au moins 55 % de travailleurs en situation de handicap dans des conditions adaptées à leurs capacités.

Un ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) permet à des personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans un cadre médico-social adapté.

ESG (Environnement, Social, Gouvernance) désigne les critères extra-financiers servant à évaluer la durabilité des entreprises, en complément de l'analyse financière traditionnelle.

ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : les normes européennes qui précisent les informations de durabilité à publier par les entreprises soumises à la CSRD.

ESS (Économie Sociale et Solidaire) regroupe les organisations - coopératives, mutuelles, associations, fondations - qui placent l'utilité sociale avant le profit.

Analyse des pratiques environnementales, sociales et éthiques des fournisseurs, menée par questionnaires, notations externes ou audits sur site.

Effets positifs ou négatifs d'une activité économique supportés par des tiers sans compensation, comme la pollution, et non reflétés dans le prix d'un bien.

Greenwashing désigne le fait, pour une organisation, de mettre en avant des arguments écologiques trompeurs ou infondés afin de paraître plus respectueuse de l'environnement qu'elle ne l'est.

IAE (Insertion par l'Activité Économique) : dispositif permettant aux personnes éloignées de l'emploi d'accéder à un contrat de travail accompagné, via des structures conventionnées par l'État.

Ensemble des effets d'une activité, d'un produit ou d'une organisation sur l'environnement : climat, ressources, pollutions et biodiversité, sur l'ensemble du cycle de vie.

Ensemble des effets d'une organisation ou d'une activité sur ses parties prenantes et la société : emploi, conditions de travail, inclusion, territoires.

Norme internationale certifiable définissant les exigences d'un système de management environnemental, souvent demandée aux fournisseurs comme preuve de leur démarche.

ISO 20400 : norme internationale de 2017 donnant les lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans les achats. C'est la référence pour structurer une démarche d'achats durables.

ISO 26000 désigne la norme internationale de 2010 qui fournit les lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans toute organisation. Non certifiable, c'est le référentiel de la RSE.

Label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) : seul label public français distinguant les organisations aux pratiques d'achats responsables et aux relations fournisseurs équilibrées.

Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est la loi française de 2020 qui vise à réduire les déchets et le gaspillage en accélérant la transition vers l'économie circulaire.

Loi française du 22 août 2021, issue de la Convention citoyenne pour le climat, qui décline la transition écologique dans la consommation, les transports, le logement et la commande publique.

Loi française du 23 octobre 2023 qui accélère la réindustrialisation du pays tout en la décarbonant, et poursuit le verdissement de la commande publique engagé par la loi Climat et Résilience.

Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : loi de 2019 redéfinissant le rôle de l'entreprise dans la société - intérêt social élargi, raison d'être, société à mission.

Choix de l'offre la plus avantageuse au regard de critères de qualité, environnementaux ou sociaux, et non du seul prix le plus bas (moins-disant).

État d'équilibre entre les gaz à effet de serre émis et ceux absorbés par les puits de carbone, que la loi énergie-climat fixe comme objectif national pour 2050.

ODD (Objectifs de Développement Durable) désigne les 17 objectifs fixés par l'ONU à l'horizon 2030 pour éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et protéger la planète.

Omnibus désigne le paquet législatif européen adopté en 2025-2026 qui simplifie et allège les obligations de durabilité des entreprises (CSRD, CS3D, taxonomie, CBAM).

Parties prenantes désigne l'ensemble des acteurs, internes ou externes, qui influencent l'activité d'une organisation ou sont affectés par elle.

Ambition qu'une entreprise se donne au-delà du profit, inscrite dans ses statuts depuis la loi PACTE de 2019 (article 1835 du Code civil).

Trois modes de traitement hiérarchisés par le droit des déchets : utiliser de nouveau un produit, valoriser un déchet pour un nouvel usage, ou retraiter ses matières.

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne l'intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux dans l'activité de l'entreprise et ses relations avec ses parties prenantes.

Émissions directes de gaz à effet de serre issues des sources détenues ou contrôlées par une organisation, comme ses bâtiments, procédés et véhicules.

Émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la production de l'énergie achetée par une organisation : électricité, chaleur, froid ou vapeur.

Scope 3 désigne, dans un bilan carbone, l'ensemble des émissions indirectes de gaz à effet de serre générées le long de la chaîne de valeur d'une entreprise, en amont et en aval.

Société à mission désigne une qualité juridique, créée par la loi PACTE, qu'une entreprise adopte en inscrivant dans ses statuts une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux.

Taxonomie verte désigne le règlement européen qui établit une classification des activités économiques durables, afin d'orienter les investissements vers la transition écologique.

Traçabilité désigne la capacité d'une organisation à retracer l'origine, le parcours et les conditions de production d'un produit tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.