Achats inclusifs

Définition

Les achats inclusifs désignent les achats réalisés auprès de structures dont la mission est d’intégrer durablement dans l’emploi des personnes qui en sont éloignées, notamment les personnes en situation de handicap. Aussi appelés achats solidaires, achats d’insertion ou achats au secteur protégé et adapté, ils constituent l’une des principales déclinaisons du volet social des achats responsables .

Leur logique est de faire de l’acte d’achat un levier d’impact social : plutôt que d’opposer performance économique et utilité sociale, l’organisation oriente une partie de ses dépenses vers des prestataires qui emploient des personnes fragilisées, tout en obtenant des produits et services de qualité. C’est un axe concret de mobilisation, en interne comme auprès des fournisseurs .

À qui s’adresser : STPA et IAE

Deux grands ensembles de structures portent l’inclusion par le travail. Le secteur du travail protégé et adapté (STPA) regroupe les ESAT (établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap nécessitant un accompagnement important) et les entreprises adaptées (entreprises ordinaires employant au moins 55 % de salariés en situation de handicap). Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) rassemble quant à lui des structures qui emploient et accompagnent des personnes durablement éloignées de l’emploi, le temps de retrouver le chemin de l’emploi classique.

Les leviers de l’acheteur

Plusieurs outils permettent de développer les achats inclusifs. Les marchés réservés permettent, dans la commande publique, de réserver certains marchés au STPA ou à l’IAE. Les clauses sociales conditionnent l’exécution d’un marché à des engagements d’insertion (heures de travail confiées à des publics en insertion). L’allotissement - le découpage en lots - facilite l’accès de ces structures, souvent de petite taille, aux marchés. La co-traitance et la sous-traitance inclusive complètent la palette. Dans les territoires, les facilitateurs des clauses sociales accompagnent gratuitement les acheteurs publics dans le calibrage et le suivi de ces clauses, et des annuaires spécialisés comme le Marché de l’inclusion simplifient le sourcing des prestataires.

Un cadre qui encourage l’inclusion

Plusieurs dispositifs incitent aux achats inclusifs. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) peut être partiellement remplie via des achats au STPA, ce qui réduit la contribution due. Dans le secteur public, le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) intègre des objectifs d’achats socialement responsables. Des outils publics, comme le Marché de l’inclusion, aident enfin les acheteurs à identifier et contacter les fournisseurs inclusifs proches d’eux.

Achats inclusifs et stratégie

Pour se lancer, l’approche la plus efficace consiste à identifier, dans son portefeuille d’achats, les familles facilement « sourçables » auprès du secteur inclusif : espaces verts, nettoyage, restauration, conditionnement, gestion documentaire, prestations numériques. Associer les prescripteurs à cette identification évite que la démarche ne reste un sujet d’acheteurs. Inscrire ces objectifs dans la stratégie d’achats et mesurer les résultats - part des dépenses confiée au secteur inclusif, heures d’insertion réalisées, emplois soutenus - permet d’installer la démarche dans la durée, au-delà des actions ponctuelles : ces indicateurs simples parlent à la direction comme aux équipes, et donnent à voir l’impact concret des choix d’achat.