BEGES

Définition

Le BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre), ou « bilan GES », est l’obligation réglementaire française de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de son organisation. Prévu par l’article L229-25 du code de l’environnement (nouvelle fenêtre) , il impose aux entreprises et aux acteurs publics dépassant certains seuils de dresser, à intervalle régulier, l’état des lieux de leurs émissions directes et indirectes, et d’en tirer un plan de transition présentant objectifs, moyens et actions de réduction.

Au-delà de la conformité, le BEGES est souvent la porte d’entrée d’une démarche climat : c’est lui qui révèle la répartition réelle des émissions d’une organisation - et, presque toujours, le poids prépondérant des achats dans le total.

Qui est concerné : entreprises, acteurs publics, collectivités

Le bilan doit être établi tous les quatre ans par les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), et tous les trois ans par les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Depuis le décret du 1er juillet 2022 (nouvelle fenêtre) , un groupe peut établir un bilan consolidé pour l’ensemble de ses sociétés.

Ce que contient un BEGES : trois scopes et un plan de transition

Le bilan couvre les émissions directes de l’organisation (Scope 1), les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (Scope 2) et, obligatoirement depuis 2023 en application du décret de juillet 2022, les autres émissions indirectes significatives (Scope 3) : produits et services achetés, transport, déplacements, usage des produits vendus. Cette extension a changé la portée de l’exercice : le Scope 3 représente en général la majeure partie des émissions, et son intégration fait du BEGES un révélateur du poids de la chaîne d’approvisionnement. Le bilan s’accompagne d’un plan de transition chiffré, qui engage l’organisation sur une trajectoire de réduction.

BEGES, bilan carbone, empreinte carbone : qui fait quoi

Les trois notions s’articulent sans se confondre. Le BEGES est l’obligation réglementaire française ; le bilan carbone désigne la démarche de comptabilisation - la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME, portée depuis 2011 par l’Association pour la transition Bas Carbone, en est la plus répandue en France, aux côtés du GHG Protocol international, les deux étant compatibles avec la méthode réglementaire qui encadre la restitution officielle du bilan ; l’empreinte carbone est l’indicateur qui en résulte. On réalise donc un bilan carbone, le cas échéant pour répondre à l’obligation BEGES, et on obtient son empreinte.

Publication, contrôle et sanctions

Les bilans et leurs plans de transition sont publiés sur la plateforme dédiée administrée par l’ADEME (nouvelle fenêtre) , qui centralise également les méthodes et guides sectoriels. Le non-respect de l’obligation expose à une amende pouvant atteindre 50 000 euros, portée à 100 000 euros en cas de récidive (nouvelle fenêtre) . La loi Industrie verte a par ailleurs donné du poids à cette obligation dans la commande publique : les acheteurs publics peuvent écarter des procédures les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de bilan.

Le BEGES vu des achats

Avec l’intégration du Scope 3, la fonction achats est doublement concernée. Côté donneur d’ordres, le bilan repose en grande partie sur des données à collecter auprès des fournisseurs, et le plan de transition passe par des actions sur le portefeuille d’achats : critères carbone, choix de produits moins émissifs, dialogue avec les fournisseurs les plus contributeurs. Côté fournisseur, publier son bilan devient un atout commercial, voire une condition d’accès à certains marchés. Le suivi du BEGES s’inscrit naturellement dans le pilotage de la démarche d’achats durables .