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Bilan carbone

Bilan carbone désigne une méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, générées par une organisation, un produit ou un territoire sur une période donnée.

Définition

Le bilan carbone est une méthode d’évaluation qui mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES), directes et indirectes, générées par une organisation, un produit, un service ou un territoire sur une période donnée - généralement une année. Exprimé en tonnes d’équivalent CO₂ (tCO₂e), il convertit dans une unité commune l’ensemble des gaz à effet de serre, qui n’ont pas tous le même pouvoir de réchauffement.

Le bilan carbone n’est pas une fin en soi : c’est un diagnostic, étape préalable à toute stratégie de réduction. On ne pilote que ce que l’on mesure. Pour la fonction achats, il joue un rôle déterminant, car il révèle que l’essentiel des émissions se situe le plus souvent en dehors de l’entreprise, chez ses fournisseurs - ce qui fait des achats un levier central de décarbonation .

Mesurer pour agir

Le bilan carbone s’appuie sur des facteurs d’émission (comme ceux de la Base Empreinte de l’ADEME), qui traduisent chaque activité en émissions de GES. On entend parfois « bilan carbone » et « empreinte carbone » employés comme synonymes ; en toute rigueur, l’empreinte carbone désigne plutôt le résultat - la quantité d’émissions attribuée à un acteur ou un produit - tandis que le bilan carbone désigne la démarche de mesure qui aboutit à ce résultat.

Les étapes d’un bilan carbone

En pratique, un bilan carbone se déroule en plusieurs étapes. La définition du périmètre délimite ce qui sera mesuré : entités concernées, scopes retenus, année de référence. La collecte des données rassemble les informations d’activité (consommations d’énergie, achats, déplacements, fret) ; c’est souvent l’étape la plus longue. Le calcul des émissions convertit ces données en tonnes d’équivalent CO₂ à l’aide des facteurs d’émission. Vient enfin l’élaboration d’un plan d’action de réduction, qui donne tout son sens à la démarche. Au-delà de la conformité, le bilan carbone est aussi un outil stratégique : il renforce la transparence, aide à éviter le greenwashing et répond aux attentes croissantes des clients et des consommateurs en matière de durabilité.

Les périmètres : scopes 1, 2 et 3

Un bilan distingue trois périmètres d’émissions. Le scope 1 regroupe les émissions directes (combustion sur site, flotte de véhicules). Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur). Le scope 3 rassemble toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval, dont les achats de biens et services - souvent le poste le plus lourd. En France, la réglementation impose par ailleurs un classement en six catégories réglementaires, proches mais distinctes des scopes internationaux.

Méthode Bilan Carbone® et BEGES : ne pas confondre

Deux notions se recoupent sans se confondre. La méthode Bilan Carbone® est une méthodologie créée par l’ADEME en 2004, aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) ; c’est l’outil le plus utilisé en France pour réaliser un bilan. Le BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre, ou « bilan GES »), lui, désigne l’obligation réglementaire de publier un bilan selon un format défini. Autrement dit, le Bilan Carbone® est une méthode, le BEGES est une obligation - et la première peut servir à satisfaire la seconde.

Les obligations réglementaires

Le BEGES réglementaire est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certains établissements publics, avec une mise à jour tous les quatre ans. Depuis le 1ᵉʳ juin 2024, la loi Industrie Verte a élargi cette exigence à tout bénéficiaire d’aides publiques à la transition écologique, touchant ainsi des entreprises de taille intermédiaire. Les bilans se publient sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr.

Bilan carbone et achats

Pour la plupart des organisations, les biens et services achetés constituent le premier poste du scope 3, et donc du bilan carbone global. La fonction achats devient ainsi le principal levier de réduction : collecter des données carbone auprès des fournisseurs, intégrer un critère climatique dans la sélection, raisonner en coût du cycle de vie et accompagner les fournisseurs dans leur propre décarbonation. C’est un axe direct de l’engagement des fournisseurs .

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