Charte fournisseurs

Définition

La charte fournisseurs est le document par lequel une organisation fait connaître à ses fournisseurs ce qu’elle attend d’eux sur les plans social, environnemental et éthique. Elle s’adresse à l’extérieur : là où la politique achats responsables oriente le travail des équipes internes, la charte traduit ces orientations en attentes lisibles par chaque fournisseur, qu’il soit déjà référencé ou candidat à un marché.

Son nom varie d’une organisation à l’autre. Certaines parlent de code de conduite fournisseurs, d’autres de charte achats responsables, sans que le contenu diffère beaucoup. L’étape J’engage mes fournisseurs du parcours la présente comme le premier des deux outils qui formalisent la relation avec les fournisseurs, le second étant les clauses contractuelles.

Ce que contient une charte fournisseurs

On y trouve généralement quatre ensembles d’attentes. Le premier porte sur les droits humains et les conditions de travail : refus du travail forcé et du travail des enfants, santé et sécurité des salariés, respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Le deuxième concerne l’environnement, de la mesure des émissions de gaz à effet de serre à la gestion des déchets ou des substances dangereuses. Le troisième touche à l’éthique des affaires, avec la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêts ou la loyauté des pratiques commerciales.

Le dernier ensemble précise le suivi : le fournisseur accepte le plus souvent d’être évalué, parfois audité, puis s’engage à relayer ces principes auprès de ses propres sous-traitants. Ce relais en cascade permet d’atteindre les fournisseurs de rang 2, là où la visibilité de l’acheteur diminue.

De la politique aux contrats

La charte occupe une place intermédiaire. Elle découle de la politique achats responsables, qui fixe les principes et les priorités de l’organisation. Elle se prolonge dans les clauses RSE des contrats, qui transforment ses attentes générales en obligations mesurables pour un marché donné. Cet enchaînement donne de la cohérence à l’ensemble : la charte s’appuie sur des choix assumés par la direction, les clauses reposent sur un cadre commun d’un contrat à l’autre.

La faire vivre

La signature intervient souvent au référencement, ou lors de la réponse à un appel d’offres. Beaucoup d’organisations annexent aussi la charte à leurs contrats ou à leurs conditions générales d’achat. La signature ne suffit pourtant pas à faire évoluer des pratiques. L’étude « RSE : la parole aux fournisseurs » (nouvelle fenêtre) de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), de Bpifrance et de PwC, menée auprès de 305 entreprises en majorité petites et moyennes, constate que 82 % des fournisseurs interrogés ne sont pas épaulés par leurs clients dans leurs efforts en matière de RSE. L’étude invite à faire preuve de pédagogie. Un responsable achats durables qui y témoigne explique aussi adapter ses attentes à la taille de chaque fournisseur ainsi qu’au risque lié à son activité.

C’est le sens de la courte session de présentation que l’étape 4 du parcours propose d’organiser pour les fournisseurs stratégiques : expliquer la charte lui donne une portée que la seule signature n’apporte pas.

Charte fournisseurs et charte RFAR

Le nom de la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) peut prêter à confusion. Créée en 2010 par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats (CNA), elle engage l’organisation acheteuse envers ses fournisseurs : c’est le sens inverse d’une charte fournisseurs. Ses dix engagements, résumés dans la fiche d’information du CNA (nouvelle fenêtre), portent notamment sur le respect des délais de paiement, la gestion des dépendances réciproques, l’attention au coût global ou la désignation d’un médiateur interne. Signée par le dirigeant de l’organisation, elle compte plus de 2 600 signataires.

Les deux documents se complètent. Une organisation peut signer la charte RFAR pour formaliser ses propres engagements d’acheteur, puis demander à ses fournisseurs d’adhérer à sa charte fournisseurs. Le référentiel 2026 du label RFAR (nouvelle fenêtre) fait d’ailleurs de la signature de cette charte une condition pour candidater au label.