CS3D
CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : directive européenne imposant aux très grandes entreprises un devoir de vigilance sur les droits humains et l'environnement.
Définition
La CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), également désignée par le sigle CSDDD, est la directive européenne (UE) 2024/1760 qui instaure un devoir de vigilance à l’échelle de l’Union. Adoptée en 2024 et entrée en vigueur le 25 juillet 2024, elle oblige les très grandes entreprises à identifier, prévenir et atténuer les atteintes aux droits humains et à l’environnement liées à leurs activités et à leur chaîne de valeur.
Elle prolonge à l’échelle européenne la logique de la loi française de 2017, qui fut pionnière en la matière. Son périmètre et son calendrier ont toutefois été fortement remaniés par le paquet de simplification Omnibus en 2026. Pour la fonction achats, la CS3D est structurante : sa « chaîne d’activités » désigne pour l’essentiel les fournisseurs .
La transposition européenne du devoir de vigilance
La CS3D harmonise au niveau européen une exigence qui n’existait jusque-là que dans quelques États, dont la France. Elle s’inspire directement de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, tout en allant plus loin sur certains points, comme l’obligation d’adopter un plan de transition climatique. Les deux dispositifs coexisteront, la directive devant être transposée dans le droit national de chaque État membre.
Ce qu’impose la CS3D
La directive demande aux entreprises concernées d’intégrer la vigilance dans leurs politiques, d’identifier les impacts négatifs réels ou potentiels, de les prévenir ou de les atténuer, de mettre en place un mécanisme de plainte, puis de suivre et de communiquer sur l’efficacité des mesures. Elle couvre la « chaîne d’activités » de l’entreprise, c’est-à-dire principalement ses partenaires en amont. Des sanctions financières sont prévues en cas de manquement, le régime de responsabilité civile ayant été assoupli par l’Omnibus.
Qui est concerné et selon quel calendrier
Dans sa version initiale, la CS3D visait un champ plus large avec une application échelonnée dès 2027. L’Omnibus a sensiblement relevé les seuils : la directive ne s’applique désormais qu’aux entreprises de plus de 5 000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net, réduisant fortement le nombre d’entreprises directement concernées. La première vague d’application est repoussée vers la fin de la décennie, et les États membres doivent transposer la directive d’ici le 26 juillet 2028.
L’impact de l’Omnibus : un champ réduit et simplifié
Au-delà du relèvement des seuils, l’Omnibus a allégé la méthode. La cartographie exhaustive de la chaîne d’activités est remplacée par un exercice de cadrage (scoping) fondé sur l’information raisonnablement disponible, l’entreprise concentrant ensuite son analyse approfondie sur les impacts les plus graves et les plus probables. Le régime de responsabilité civile harmonisé à l’échelle de l’UE a par ailleurs été supprimé, renvoyé au droit national. L’objectif affiché est d’alléger la charge pesant sur les entreprises au nom de la compétitivité, au prix d’une portée plus restreinte.
CS3D et achats
La chaîne d’activités visée par la CS3D recouvre essentiellement les fournisseurs : la diligence repose donc en grande partie sur la fonction achats. Concrètement, l’acheteur participe au cadrage des risques, évalue et engage les fournisseurs sur les enjeux sociaux et environnementaux, et intègre clauses et plans de correction dans les contrats. Articuler cette vigilance avec la stratégie d’achats permet de répondre à la fois aux obligations françaises et européennes.