Diligence raisonnable
Démarche par laquelle une organisation repère et traite les atteintes réelles ou potentielles aux droits humains et à l'environnement liées à ses activités et à ses relations commerciales.
Définition
La diligence raisonnable, souvent désignée par l’anglicisme « due diligence » ou par l’expression « devoir de diligence », consiste pour une organisation à repérer, prévenir, atténuer et corriger les atteintes aux droits humains et à l’environnement que ses activités et ses relations commerciales peuvent causer. Elle se distingue d’un audit ponctuel : c’est un processus continu, proportionné à la gravité et à la probabilité des risques, qui couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les fournisseurs de rangs éloignés avec lesquels l’entreprise n’a aucun lien contractuel direct.
Pour la fonction achats, la notion sert de cadre de travail : c’est elle qui fonde la cartographie des risques fournisseurs, les évaluations RSE, les clauses contractuelles ou les plans de progrès. Elle irrigue aujourd’hui la plupart des textes encadrant la responsabilité des entreprises, de la loi française sur le devoir de vigilance à la directive européenne CS3D.
D’où vient la notion ?
La diligence raisonnable a été consacrée en 2011 par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme (nouvelle fenêtre) . Leur principe 17 en fait l’outil central par lequel une entreprise s’acquitte de sa responsabilité de respecter les droits humains. L’OCDE a ensuite décliné cette approche dans ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, puis l’a rendue opérationnelle avec le guide sur le devoir de diligence publié en 2018 (nouvelle fenêtre) , aligné sur les textes de l’ONU et de l’Organisation internationale du travail.
Les six étapes du processus selon le guide OCDE
Le guide OCDE structure la démarche en six étapes qui forment une boucle d’amélioration continue : intégrer la conduite responsable dans les politiques et les systèmes de gestion de l’entreprise ; identifier et évaluer les impacts négatifs réels ou potentiels ; faire cesser, prévenir ou atténuer ces impacts ; suivre la mise en œuvre et les résultats des mesures prises ; communiquer sur la manière dont les impacts sont traités ; enfin, réparer les dommages causés ou coopérer à leur réparation. L’approche par les risques est le fil conducteur : l’entreprise concentre ses efforts là où les atteintes potentielles sont les plus graves, et non là où elles sont les plus simples à traiter.
Diligence raisonnable, devoir de vigilance : quelle différence ?
Les deux notions sont proches mais ne se confondent pas. La diligence raisonnable est une méthode issue de standards internationaux, à l’origine non contraignants. Le devoir de vigilance est sa traduction juridique française : la loi du 27 mars 2017 (nouvelle fenêtre) impose aux plus grandes entreprises d’établir, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance. Autrement dit, la première fournit le socle méthodologique, le second en fait une obligation légale. À ne pas confondre non plus avec la due diligence pratiquée lors des fusions-acquisitions, qui vise à évaluer la situation financière et juridique d’une entreprise avant une transaction.
Ce que change la directive CS3D
Adoptée en 2024, la directive européenne CS3D (nouvelle fenêtre) transpose cette logique à l’échelle de l’Union : les grandes entreprises devront exercer une diligence raisonnable en matière de durabilité sur leur chaîne d’activités, selon un processus directement inspiré des cadres de l’ONU et de l’OCDE. Son calendrier et son périmètre ont toutefois été revus à la baisse par le paquet Omnibus, et sa transposition reste en cours dans les États membres.
Mettre en œuvre la diligence raisonnable dans les achats
Concrètement, la démarche commence par une hiérarchisation des risques par catégorie d’achats, secteur et pays d’approvisionnement, formalisée dès la définition de la stratégie achats . Elle se poursuit dans la relation avec les fournisseurs : questionnaires et évaluations, clauses contractuelles, plans de progrès et mécanismes d’alerte, autant d’outils présentés dans l’étape j’engage mes fournisseurs . Le suivi des mesures et de leurs résultats, propre à toute boucle de diligence raisonnable, relève enfin du pilotage des actions . L’enjeu n’est pas de tout contrôler, mais de pouvoir démontrer une démarche sérieuse, documentée et proportionnée aux risques.