Droits humains
Ensemble des droits fondamentaux reconnus à toute personne, que les entreprises sont tenues de respecter dans leurs activités comme chez leurs fournisseurs et sous-traitants.
Définition
Les droits humains - on dit aussi « droits de l’Homme », ou « human rights » dans les référentiels internationaux - désignent l’ensemble des droits et libertés reconnus à toute personne du seul fait de sa condition humaine : dignité, intégrité physique, liberté d’opinion et d’association, protection contre l’exploitation, conditions de travail décentes. Ils sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et déclinés depuis dans de nombreux textes internationaux.
Longtemps considérés comme l’affaire exclusive des États, ils engagent aujourd’hui aussi les entreprises. Pour une direction achats, le sujet est loin d’être théorique : c’est dans les chaînes d’approvisionnement que se concentrent les principaux risques d’atteintes, et c’est donc à la fonction achats qu’il revient d’en organiser la prévention. Les droits humains constituent le socle du volet social des achats responsables.
Le socle international : des textes fondateurs aux Principes directeurs de l’ONU
Le cadre de référence pour les entreprises s’est structuré en 2011, quand le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a approuvé les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (nouvelle fenêtre) . Ils reposent sur trois piliers : l’État a l’obligation de protéger les droits humains, l’entreprise a la responsabilité de les respecter, et les victimes doivent disposer de voies de recours pour obtenir réparation. C’est ce texte qui a introduit la notion de diligence raisonnable en matière de droits humains : identifier les risques d’atteintes, les prévenir, les atténuer et rendre compte des mesures prises.
Les droits fondamentaux au travail : les conventions de l’OIT
Dans la sphère professionnelle, la référence est la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Elle couvre cinq catégories : la liberté syndicale et le droit de négociation collective, l’élimination du travail forcé, l’abolition du travail des enfants, la non-discrimination, et - depuis juin 2022 (nouvelle fenêtre) - un environnement de travail sûr et salubre. Dix conventions fondamentales les traduisent en obligations précises. Ces textes forment l’ossature de la plupart des codes de conduite fournisseurs, questionnaires RSE et référentiels d’audit social utilisés par les acheteurs.
Pourquoi les achats sont en première ligne
La grande majorité des atteintes aux droits humains imputables aux entreprises surviennent non pas dans leurs propres murs, mais chez leurs fournisseurs et sous-traitants, souvent à plusieurs rangs de distance. Certains secteurs concentrent les risques : textile-habillement, électronique, agroalimentaire, construction, extraction de minerais. Les pratiques d’achat elles-mêmes peuvent aggraver ces risques : des délais trop courts ou des prix tirés vers le bas se répercutent sur les conditions de travail en bout de chaîne. À l’inverse, le choix des fournisseurs, des pays de sourcing et des conditions contractuelles donne à l’acheteur un levier direct de prévention.
Du volontaire à l’obligatoire
Le respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement a d’abord relevé de l’engagement volontaire. Il devient progressivement une obligation légale : en France, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises un plan de vigilance couvrant leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants ; à l’échelle européenne, la directive CS3D inscrit cette logique dans le droit de l’Union, avec un calendrier et un périmètre ajustés par le paquet Omnibus. Pour les entreprises qui n’atteignent pas ces seuils, ces textes dessinent malgré tout le standard attendu par les donneurs d’ordres, qui répercutent leurs obligations sur leurs propres fournisseurs.
Intégrer les droits humains dans le processus achats
Concrètement, la démarche suit la logique de la diligence raisonnable. Elle commence par une cartographie des risques par famille d’achats et par pays, posée dès la définition de la stratégie achats . Elle se traduit ensuite dans la relation fournisseurs : critères de sélection, clauses contractuelles, questionnaires et audits sociaux, mécanismes d’alerte et plans de progrès, autant d’outils présentés dans l’étape j’engage mes fournisseurs . Le suivi des mesures et de leurs effets relève enfin du pilotage des actions . L’objectif n’est pas de tout contrôler, mais de conduire une démarche sérieuse, documentée et proportionnée aux risques.