ESS
ESS (Économie Sociale et Solidaire) regroupe les organisations - coopératives, mutuelles, associations, fondations - qui placent l'utilité sociale avant le profit.
Définition
L’ESS (Économie Sociale et Solidaire) désigne un mode d’entreprendre qui place l’utilité sociale et l’intérêt collectif au cœur de l’activité économique, plutôt que la seule recherche du profit. Définie par la loi du 31 juillet 2014, elle rassemble des organisations qui produisent, échangent et consomment autrement, sans renoncer à l’efficacité économique.
Souvent qualifiée de « tiers secteur », entre l’économie de marché classique et la sphère publique, l’ESS est un partenaire naturel des achats responsables : elle constitue un vivier de fournisseurs dont le modèle même porte une exigence sociale et environnementale. Pour l’acheteur, s’y intéresser, c’est élargir son sourcing vers des acteurs alignés avec une démarche d’achats responsables .
Un autre mode d’entreprendre
La loi de 2014 fixe trois conditions cumulatives pour relever de l’ESS. L’organisation doit poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, c’est-à-dire une finalité d’utilité sociale ou d’intérêt collectif. Elle doit être dotée d’une gouvernance démocratique, où le pouvoir ne dépend pas du capital détenu (souvent selon le principe « une personne, une voix »). Elle doit enfin pratiquer une lucrativité limitée : les bénéfices sont majoritairement réinvestis et l’enrichissement individuel est encadré.
Les familles de l’ESS
L’ESS rassemble des statuts historiques - coopératives, mutuelles, associations et fondations - qui en forment le socle. Depuis la loi de 2014, elle s’est ouverte aux sociétés commerciales qui respectent les conditions de l’ESS et l’inscrivent dans leurs statuts. Cette diversité de formes recouvre des réalités très variées, de la grande mutuelle d’assurance à la petite association d’insertion locale.
L’agrément ESUS
Au sein de l’ESS, l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) distingue les structures dont l’utilité sociale est au centre du projet et dont la politique de rémunération est encadrée. Délivré par les services de l’État (les DREETS, directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), il facilite l’accès à la finance solidaire et offre une reconnaissance officielle. C’est un repère utile pour un acheteur cherchant à identifier des fournisseurs à fort impact social.
Un poids économique majeur
Loin d’être marginale, l’ESS représente environ 10 % du PIB français et près de 14 % de l’emploi privé, avec quelque 200 000 structures et plus de 2,3 millions de salariés. Elle est particulièrement présente dans des secteurs comme l’action sociale, la santé, l’éducation, le sport, la culture, la banque ou les services aux entreprises - autant de domaines où un acheteur peut trouver des prestataires.
ESS et achats
Orienter une partie de ses achats vers l’ESS prolonge naturellement une démarche responsable. De nombreuses structures de l’ESS relèvent aussi de l’insertion (IAE ) ou du travail adapté, ce qui rapproche cette démarche des achats inclusifs. Concrètement, l’acheteur peut identifier les familles d’achats où l’ESS est bien représentée, l’intégrer à son sourcing et à sa stratégie d’achats , et ainsi conjuguer performance, ancrage territorial et impact social.