ISO 20400

Définition

L’ISO 20400, publiée en avril 2017 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), fournit des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans les processus d’achats. Elle s’adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

C’est la norme de référence pour structurer une démarche d’achats durables. Elle n’est pas certifiable (contrairement à l’ISO 14001 par exemple) : c’est un guide méthodologique, pas un référentiel d’audit.

Pourquoi cette norme existe

Avant 2017, chaque organisation construisait sa propre politique d’achats responsables sans cadre commun. La norme ISO 26000 (2010) définissait les principes généraux de la responsabilité sociétale, mais ne détaillait pas comment les appliquer aux achats. À la demande d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales (ONU, OCDE, Commission européenne), l’ISO a développé un guide spécifiquement dédié à la fonction achats.

Ce qu’elle contient - Les 7 articles

La norme est structurée en 7 articles. Les trois premiers sont introductifs (périmètre, références, définitions). Les quatre suivants forment le cœur du guide.

Article 4 - Les fondamentaux des achats responsables. Cet article pose les bases : ce qu’est un achat responsable (un achat dont le cycle de vie a un impact maîtrisé sur l’environnement et la société) et les principes directeurs. Les principes clés sont la redevabilité, la transparence, le comportement éthique, le respect des droits de l’homme et la prise en compte des parties prenantes. L’article insiste sur un point essentiel : avant de déployer la norme, chaque organisation doit clarifier pourquoi elle s’engage dans les achats responsables.

Article 5 - Politique et stratégie achats. Cet article traite de l’alignement entre la stratégie d’achats responsables et la stratégie globale de l’organisation. Il recommande de cartographier les enjeux RSE liés aux achats (risques et opportunités), d’identifier les priorités et de définir des objectifs mesurables. C’est l’équivalent des Focus 2 et 3 de l’étape 2 de notre parcours .

Article 6 - Structuration de la fonction achats. Cet article porte sur l’organisation interne : gouvernance des achats responsables, montée en compétences des équipes, mobilisation des parties prenantes internes et mesure de la performance. Il recommande de former les acheteurs aux enjeux RSE, de désigner des référents, de mettre en place des indicateurs de suivi et d’intégrer les achats durables dans les objectifs individuels. Ces préconisations correspondent à l’étape 3 de notre parcours .

Article 7 - Intégration dans le processus achats. C’est l’article le plus opérationnel. Il détaille comment intégrer la responsabilité sociétale à chaque étape du cycle d’achat : la planification (critères de durabilité dès l’expression du besoin), la spécification (exigences environnementales et sociales au cahier des charges, raisonnement en coût du cycle de vie), la sélection des fournisseurs (évaluation RSE en complément des critères techniques et financiers), la gestion des contrats (clauses RSE, plans de progrès) et la revue-amélioration. Ces étapes correspondent aux étapes 4 - J’engage mes fournisseurs et 5 - Je pilote mes actions de notre parcours.

Comment l’utiliser concrètement

La norme n’est pas faite pour être lue de bout en bout puis appliquée mécaniquement. Pour débuter, les articles 4 et 7 suffisent : comprendre les principes, puis repérer ce qui peut s’intégrer rapidement aux pratiques existantes, en commençant par une ou deux familles d’achats pilotes. Pour structurer sa démarche, l’article 5 sert de guide de feuille de route, et l’article 6 aide à organiser l’équipe et les indicateurs. Pour les organisations déjà avancées, la revue des sept articles fait office d’auto-diagnostic et prépare utilement une candidature au label RFAR.

ISO 20400 et label RFAR

La norme ISO 20400 n’étant pas certifiable, le label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) est le dispositif français qui s’en rapproche le plus. Délivré par la Médiation des entreprises et le CNA (Conseil National des Achats), il évalue les pratiques d’une organisation sur la base de critères alignés avec l’ISO 20400. Les deux sont complémentaires : la norme fournit le cadre méthodologique, le label valide les pratiques concrètes et offre une reconnaissance externe.

ISO 20400 et ISO 26000

L’ISO 20400 est une déclinaison de l’ISO 26000 appliquée aux achats. L’ISO 26000 définit les sept questions centrales de la responsabilité sociétale ; l’ISO 20400 les reprend et les traduit en recommandations concrètes pour la fonction achats. Si votre organisation a déjà mis en place une démarche ISO 26000, l’ISO 20400 en est le prolongement naturel pour le volet achats.

Comment se procurer la norme

Le texte complet de la norme est disponible à l’achat sur le site de l’ISO (nouvelle fenêtre) ou de l’AFNOR (environ 200 € pour la version PDF). La norme a été confirmée en 2023 - l’édition de 2017 reste donc d’actualité. Des formations sur l’ISO 20400 et les achats responsables sont proposées par plusieurs organismes. Consultez nos ressources pour trouver celles qui sont référencées sur le site.