Loi AGEC
Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est la loi française de 2020 qui vise à réduire les déchets et le gaspillage en accélérant la transition vers l'économie circulaire.
Définition
La loi AGEC - ou loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - est la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, l’un des textes fondateurs de la transition circulaire française. Avec ses quelque 130 articles, elle vise à transformer en profondeur les modes de production et de consommation, pour sortir du modèle linéaire « produire, consommer, jeter » et accélérer la transition vers l’économie circulaire .
C’est l’un des textes les plus structurants de la politique environnementale française. Il concerne aussi bien les entreprises que les collectivités et les consommateurs, et touche l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur conception à leur fin de vie. Pour la fonction achats, la loi crée à la fois des obligations - notamment dans la commande publique - et de nombreux leviers d’action.
Les cinq grands axes
La loi s’organise autour de cinq objectifs. Sortir du plastique jetable, en réduisant progressivement les emballages à usage unique. Mieux informer le consommateur, par un affichage clair sur les qualités et défauts environnementaux des produits. Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire, en encadrant la gestion des invendus. Lutter contre l’obsolescence programmée, en allongeant la durée de vie des produits. Mieux produire, en responsabilisant les fabricants sur leurs impacts.
Les mesures phares
Plusieurs dispositions sont devenues emblématiques. L’indice de réparabilité, une note sur 10 affichée depuis 2021 sur certains produits électroniques, informe l’acheteur et incite les fabricants à concevoir des produits réparables. La loi programme la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040. Elle a également interdit la destruction des invendus non alimentaires, qui doivent désormais être réemployés, réutilisés ou recyclés.
La responsabilité élargie du producteur (REP)
La loi étend largement le principe de responsabilité élargie du producteur, déclinaison du principe pollueur-payeur : les producteurs sont responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, via une éco-contribution versée à des éco-organismes. Ce mécanisme les incite à écoconcevoir leurs produits pour en faciliter le recyclage. La loi AGEC a créé de nouvelles filières REP, étendues à des secteurs comme les jouets, les articles de sport et de loisirs, le bricolage, le jardinage ou les produits du bâtiment.
Loi AGEC et achats
La loi comporte un volet achats publics déterminant. Son article 58 impose à l’État et aux collectivités d’acquérir une part de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, selon des proportions fixées par décret. Plus largement, elle outille tous les acheteurs pour privilégier la réparabilité, la durabilité et les matières recyclées dans leurs cahiers des charges. Côté entreprises, anticiper les filières REP et la fin du plastique à usage unique fait désormais partie d’une stratégie d’achats responsables .