Omnibus

Définition

L’Omnibus - « paquet Omnibus », parfois « directive Omnibus » - désigne un ensemble de mesures législatives adoptées par l’Union européenne en 2025-2026 pour simplifier et alléger les obligations de durabilité des entreprises. Son premier volet, dit Omnibus I, modifie simultanément plusieurs textes majeurs : la CSRD, la CS3D, la taxonomie verte et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).

Le terme « omnibus » désigne précisément ce type de texte qui en amende plusieurs d’un coup. Présenté par la Commission européenne le 26 février 2025 au nom de la compétitivité, le paquet réduit fortement le nombre d’entreprises soumises aux obligations de durabilité. Pour la fonction achats, il modifie le périmètre des assujettis tout en maintenant la vigilance sur les fournisseurs.

Un paquet de simplification

L’Omnibus s’inscrit dans une volonté de réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises européennes, dans la lignée des débats sur la compétitivité du continent. Plutôt que de réécrire chaque directive séparément, l’Union a choisi un texte unique amendant en bloc les principales réglementations de la finance durable adoptées les années précédentes.

Ce que l’Omnibus modifie

Pour la CSRD, les seuils sont relevés à plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires, les PME cotées sont définitivement exclues, et le nombre d’entreprises concernées chute d’environ 80 %. Pour la CS3D, le devoir de vigilance est maintenu sur l’ensemble de la chaîne d’activités, avec des seuils relevés, une méthode recentrée sur les risques les plus graves et les plus probables, et la suppression du régime de responsabilité civile harmonisé. La taxonomie verte voit ses critères techniques simplifiés, et le CBAM est allégé par des exemptions pour les petits importateurs.

Calendrier : du « stop-the-clock » à l’adoption

Le processus s’est déroulé en deux temps. En avril 2025, une directive dite « stop-the-clock » a d’abord reporté les échéances d’application des textes concernés. Le paquet de fond a ensuite fait l’objet d’un accord en décembre 2025, d’une adoption par le Parlement européen le 16 décembre 2025, puis par le Conseil le 24 février 2026. Publié au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026, l’Omnibus I est entré en vigueur le 18 mars 2026.

Simplification ou recul ? un texte débattu

L’Omnibus divise. Ses partisans y voient un allègement nécessaire d’une charge jugée excessive, notamment pour les PME et les ETI, et un gage de compétitivité face aux concurrents non européens. Ses détracteurs - de nombreuses ONG, mais aussi une partie des investisseurs - estiment qu’il affaiblit des avancées récentes, réduit la transparence et la comparabilité des données, et fragilise la portée du devoir de vigilance. Le texte illustre la tension entre exigence de durabilité et préoccupation de compétitivité.

Omnibus et achats

Moins d’entreprises sont désormais directement assujetties, mais les grands donneurs d’ordre le restent et continuent de solliciter leurs fournisseurs. La vigilance ne se limite pas pour autant au premier cercle : la cartographie exhaustive de la chaîne cède la place à un exercice de délimitation fondé sur les informations raisonnablement disponibles, puis à une analyse approfondie des zones où les atteintes sont les plus probables et les plus graves, les partenaires directs n’étant prioritaires qu’à risque équivalent. Les petits fournisseurs sont par ailleurs ménagés de deux façons. Au titre de la CS3D, une grande entreprise ne sollicite un partenaire de moins de 5 000 salariés que lorsqu’elle ne peut pas obtenir l’information autrement. Au titre de la CSRD, elle ne peut exiger des entreprises de moins de 1 000 salariés davantage que ce que prévoit le standard volontaire VSME. Intégrer ces évolutions à la stratégie d’achats permet d’ajuster les exigences au juste niveau.