Sur quoi se basent les Achats Durables ?
Les Achats Durables – aussi appelés Achats Responsables – désignent la contribution des Achats aux enjeux du Développement Durable. Ils s’intègrent dans la démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) des entreprises. Mettre en place des achats durables c’est prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés aux produits et services achetés.
Les lignes directrices du Développement Durable sont établies par les 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015. Les Achats Durables s’inscrivent naturellement dans l’objectif n°12 de consommation et production responsables, mais en étant transverses, ils contribuent à 8* autres objectifs tels que l’ODD n°8 qui soutient un travail décent pour tous ou encore l’ODD n°13 de lutte contre les changements climatiques.
Ces bases étant posées, il revient à chaque organisation de s’approprier ces objectifs et les décliner dans ses activités à travers leur politique RSE à laquelle les Achats pourront contribuer.
*La norme ISO 20400 qui donne les lignes directrices des achats responsables contribue aux objectifs 1, 2 ,5 ,8, 10, 11, 12, 13, 16
Retrouvez tous les ODD sur le site du gouvernement : les 17 objectifs de développement durable
Pourquoi les Achats Durables prennent de l’importance ces dernières années ?
Alors que l’aspect social est davantage pris en compte suite à des catastrophes liées aux conditions de travail – notamment celle du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh – l’aspect environnemental prend de l’importance avec le réchauffement climatique.
Aspect social
Les entreprises donneuses d’ordre se doivent de se soucier des conditions de travail dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’elles commercialisent. Les consommateurs prennent davantage conscience de ces problématiques et une transparence est exigée. Les Achats jouent un rôle clé en sélectionnant des fournisseurs qui ont une éthique irréprochable.
Aspect environnemental
Les accords de Paris de 2015 ont fixé comme objectifs de limiter l’augmentation de 2°C par rapport au niveau préindustriel et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y arriver, les entreprises sont à la fois incitées et contraintes à travers une nouvelle réglementation à diminuer leur empreinte carbone. Les Achats participent à cette décarbonation puisqu’une partie non négligeable de l’empreinte carbone d’une entreprise est liée aux produits et services achetés.
La mise en place d’une stratégie d’Achats Durables est incontournable pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.
Quelles sont les opportunités de la mise en place des Achats Durables ?
La mise en place des Achats Durables passe par une analyse de sa chaîne d’approvisionnement et une cartographie de ses fournisseurs. Ces étapes permettent d’identifier en premier lieu les risques, mais surtout les opportunités économiques et les impacts positifs sur l’environnement et la société.
Repenser sa chaîne d’approvisionnement
L’analyse de sa chaîne d’approvisionnement amène à la repenser pour intégrer l’économie circulaire. Toutes les parties prenantes peuvent être impliquées pour trouver des opportunités pour optimiser ses besoins en matières premières, utiliser des matières recyclées, intégrer l’éco-conception, trouver des symbioses industrielles territoriales, offrir de nouveaux services basés sur l’économie de la fonctionnalité et valoriser ses déchets.
Cartographier ses fournisseurs
La cartographie des fournisseurs est un outil essentiel pour construire une stratégie efficace. Les entreprises vont définir des critères économiques, géographiques, identifier les risques sociaux et environnementaux pour sélectionner les fournisseurs avec lesquels des plans d’actions doivent être mis en place. Prévenir les risques identifiés, auditer, évaluer, accompagner ses fournisseurs dans leur développement, construire des partenariats pour innover, les enjeux de cette cartographie sont multiples et offrent des opportunités fortes de développement.
L’analyse de la chaîne d’approvisionnement et la cartographie des fournisseurs ouvrent des leviers qui permettent à la fois de réduire son impact sur l’environnement, avoir un impact social positif et améliorer la pérennité et la résilience de son modèle économique face aux enjeux climatiques, aux crises sanitaires et aux crises géopolitiques.
Quelles sont les obligations règlementaires ?
Ces dernières années, de nouvelles règlementations ont émergées pour contraindre les entreprises à s’aligner avec les ODD, que ce soit sur le plan social ou environnemental.
La loi relative au devoir de vigilance
En quoi elle consiste ?
Cette loi oblige les entreprises à identifier les risques sociaux et environnementaux de l’ensemble de ses activités et de ses parties prenantes et de mettre en place des actions de prévention ou d’atténuation de ces risques. Un mécanisme d’alerte doit également être mis en place. Les entreprises ont l’obligation de publier publiquement ces informations à travers un plan de vigilance.
Quelles sont les entreprises concernées ?
« Toute société employant au moins 5 000 salariés doit établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité de la société et de l’ensemble des filiales qu’elle contrôle pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement. »
Source : Site du gouvernement – Direction des affaires juridiques
Quel est le calendrier de mise en vigueur ?
La loi relative au devoir de vigilance a été adoptée en France en 2017.
En quoi cela concerne les Achats ?
Du point de vue des achats, les fournisseurs doivent être cartographiés selon des critères définis par l’entreprise, les risques doivent être identifiés pour chacun et un plan d’action doit être mis en place pour prévenir ou atténuer ces risques.
La directive européenne sur le devoir de diligence, approuvée par le parlement européen en avril 2024 – CSDDD
« La directive exige des entreprises et de leurs partenaires en amont et en aval de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris aux niveaux de l’approvisionnement, de la production et de la distribution. Cela inclut l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel. »
Source : Site du parlement européen – Les députés adoptent les règles de devoir de vigilance des entreprises
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les grandes sociétés à responsabilité limitée de l’UE et les sociétés de personnes de plus de 1000 salariés et dont le chiffres d’affaires net est supérieur à 450 millions d’euros dans le monde, soit +/- 6000 entreprises.
Mais aussi les Grandes entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires (net) est supérieur à 450 millions d’euros dans l’UE soit +/- 900 entreprises.
Quel est le calendrier de mise en vigueur ?
L’application de la CSDDD rentrera en vigueur en 2027.
En quoi cela concerne les Achats ?
La CSDDD mentionnant les partenaires en amont, les Achats ont un rôle à jouer dans la bonne application de cette directive.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
La directive européenne CSRD harmonise le reporting extra-financier des entreprises européennes. Trois thématiques – Environnement, Social et Gouvernance – sont abordées pour l’ensemble des activités de l’entreprise suivant un principe dit de double matérialité : l’impact (positive ou négative) de l’entreprise sur l’environnement et la société, et l’impact financier (risque ou opportunité) des enjeux sociaux et environnementaux sur l’entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées et quel est le calendrier de mise en vigueur ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2024. L’application est progressive jusqu’en 2027.
Les entreprises de plus de 500 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan. Elles doivent un premier reporting en 2025 sur l’activité 2024.
Les entreprises de plus de 250 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan. Elles doivent un premier reporting en 2026 sur l’activité 2025.
Les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 450 000 € ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 900 000 €). Elles doivent un premier reporting en 2027 sur l’activité 2026.
Source : Site officiel d’information administrative pour les entreprises
En quoi cela concerne les Achats ?
Encore une fois, les achats sont contributeurs de ce reporting pour fournir les informations liées aux chaînes d’approvisionnement et aux fournisseurs.
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre est une obligation française. Il a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue de l’activité de l’entreprise et de mettre en place un plan de transition avec des objectifs de réduction de ces gaz à effet de serre pour contribuer à la neutralité carbone. Il doit être mis à jour tous les 4 ans pour les entreprises concernées.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer.
Quel est le calendrier de mise en vigueur ?
L’obligation de publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre est en vigueur depuis 2010.
En quoi cela concerne les Achats ?
Les méthodes utilisées pour faire ce bilan découpent les activités de l’entreprise en plusieurs catégories. Initialement, seules les émissions directes induites par la combustion d’énergies fossiles (appelé scope 1) et les émissions indirectes liées à l’achat ou production d’électricité (appelé scope 2) étaient obligatoires. Depuis 2023, les émissions indirectes significatives (appelé scope 3) liées aux transports, aux produits achetés et aux produits vendus doivent également être pris en compte. Les Achats sont donc contributeurs pour alimenter les informations du scope 3.
Conclusion
Une démarche d’Achats Durables devient incontournable pour structurer la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux, répondre aux nouvelles réglementations. Elle offre des opportunités économiques et de sécurisation des chaînes d’approvisionnement.
