Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un outil d’évaluation obligatoire pour certaines organisations en France, visant à quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à leurs activités sur une année.
Objectif et méthodologie
Le BEGES a pour but de mesurer l’empreinte carbone d’une organisation afin d’identifier les principaux postes émetteurs et d’élaborer un plan d’action pour réduire ces émissions. Il s’appuie sur la méthodologie du Bilan Carbone® développée par l’ADEME en 2004.
Périmètre et catégories d’émissions
Le BEGES couvre trois scopes d’émissions :
- Scope 1 : émissions directes (ex: combustion d’énergie fossile)
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie
- Scope 3 : autres émissions indirectes (depuis 2022)
Obligations légales
Sont soumis à l’obligation de réaliser un BEGES :
- Entreprises privées de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer)
- Organismes publics de plus de 250 employés
- Collectivités de plus de 50 000 habitants
Le BEGES doit être mis à jour tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les structures publiques.
Réalisation et publication
Le calcul du BEGES s’effectue à l’aide d’outils spécifiques et de facteurs d’émissions fournis par l’ADEME. Les résultats doivent être publiés sur le site de l’ADEME et s’accompagner d’un plan d’action visant à réduire les émissions de GES de l’organisation.