La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en décembre 2022 et entrée en vigueur en janvier 2024. Elle harmonise le reporting extra-financier des entreprises européennes en fixant de nouvelles normes et obligations.
Cette directive impose aux entreprises concernées de publier un rapport annuel de durabilité couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les informations communiquées par l’entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
Elle introduit le concept de double matérialité, exigeant une analyse des impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement.
La directive s’appuie sur des normes détaillées, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes couvrent un large éventail de sujets ESG et visent à garantir la cohérence et la comparabilité des informations divulguées.
Champ d’application progressif :
Premier rapport en 2025 portant sur l’année 2024 : entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières en vigueur depuis 2018. C’est-à-dire les entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan.
Premier rapport en 2026 portant sur l’année 2025 : entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 50 millions € de chiffres d’affaires, plus de 25 millions € de total de bilan.
Premier rapport en 2027 portant sur l’année 2026 : PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises : entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 450 000 € ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 900 000 €).